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La réglementation du spectacle vivant 

Quelles règles ?

 

Organiser en public une représentation théâtrale, musicale, chorégraphique quelle qu'en soient les interprètes, que l'entrée soit payante ou gratuite est soumis à un certain nombre de règles qu'il faut connaître et respecter sous peine se sanctions éventuelles

C'est dans la Code du Travail que sont édictées l'ensemble des dispositions réglementaires, et inscrites les sanctions éventuelles en cas de non respect...

Questions fréquentes : Achat ou salariat ? Licence ou non ?

 

J'achète un spectacle clef en main, quel contrat passer avec le producteur ? Quelles sont mes obligations ? et les siennes ?

J'emploie des artistes et techniciens quel salaire verser et comment déclarer ?

 

Qu'est-ce que cette ou ces licences ?

Faut-il ou non une licence ?

Comment l'obtenir et à qui m'adresser ?

Qu'elle soit nécessaire, ou non, quelles obligations sont à respecter ?

Propositions

 

Information sur les règles édictées dans le Code du Travail en rapport avec vos activités, leurs contenus, leurs fréquences, la nature juridique de la structure​ d'organisation.

Etude et analyse des contrats de vente des spectacles ou des contrats de travail. Suggestions éventuelles de modifications.

Les contrats de coproduction ou co-réalisation, sont-ils nécessaires ? judicieux ?