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Payer les droits d'auteurs au juste prix, c'est possible

Le Code de la propriété intellectuelle s'applique à tous, y compris aux Sociétés d'auteurs.

Je vous propose une intervention adaptée à votre situation et à vos attentes afin de vous informer, vous conseiller ou vous apporter une expertise liée à l'étude de votre fonctionnement en relation avec le droit d'auteur et/ou le droit voisin.

Vous Informer

L'information peut prendre la forme d'un simple entretien au cours duquel vous sera exposé les grands principes du droit d'auteur, et en regard vos propres droits d'utilisateur d’œuvres de l'esprit.

Ce peut être également une communication, adaptée à vos différentes activités, s'adressant à plusieurs personnes de votre structure.

La durée de l'intervention sera précisée conjointement en fonction de vos attentes mais ne pourra être inférieure à 3h qui est une durée minimum de présentation

 

 

 

Vous Conseiller

La représentation ou la reproduction "d’œuvres de l'esprit", sont réglementées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Celui-ci défini les œuvres concernées, notamment dans le temps, et les conditions de rétribution des auteurs. 

Quelles relations doit-on mettre en place avec les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteurs (SPRD) afin de payer le juste prix ?

 

 

 

Notre expertise

Etude et analyse de votre situation au regard des droits d'auteur, ou des droits voisins, ainsi que des factures reçues des sociétés d'auteurs, .

Les droits patrimoniaux demandés sont-ils justifiés ? conformes à la législation ? Y a-t-il un recours possible ? et sur quelle base légale ?

Comment payer une commande d’œuvre musicale, graphique, sculpturale, écrite, composite en droits d'auteurs ?

Connaissance et expertise sont mises à votre service.

 

 

 

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